Conditions applicables à toute commande passée auprès de Daram Tech Ltd via le site www.hassod.eu.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
Daram Tech Ltd (ci-après « le Vendeur » ou « HAssOD »),
Société à responsabilité limitée de droit israélien, immatriculée sous le numéro 515621522,
dont le siège social est situé Yossef Lapid 3, Netanya, Israël,
représentée par David Itah, Président,
contactable à l'adresse contact@hassod.eu,
et toute personne physique ou morale (ci-après « l'Acheteur » ou « le Client ») souhaitant acquérir un produit auprès du Vendeur via le site www.hassod.eu.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur fournit aux Acheteurs les Produits commandés sur le Site.
Toute Commande passée auprès du Vendeur implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par l'Acheteur. Cette acceptation est matérialisée par la signature du devis ou par le règlement de l'acompte mentionné à l'article 6.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la Commande.
Les Produits HAssOD sont des créations de joaillerie réalisées à la main, à la commande, en pièce unique ou en édition limitée selon le modèle. Les caractéristiques essentielles (matières, pierres, finitions, dimensions, poids, gravure du nom kabbalistique) sont décrites sur le Site et confirmées dans le devis adressé à l'Acheteur.
Compte tenu du caractère artisanal de la fabrication, l'Acheteur reconnaît et accepte que de légères variations puissent exister entre les visuels présentés sur le Site et la pièce livrée (veinage du bois de l'écrin, intensité d'une pierre, micro-variations de gravure). Ces variations ne peuvent constituer un défaut de conformité.
Chaque pièce livrée est accompagnée d'un certificat d'authenticité numéroté émis par le Vendeur.
Toute Commande s'effectue selon le processus suivant :
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute Commande pour motif légitime, notamment en cas de demande contraire aux valeurs de la maison, d'indisponibilité de matière, ou d'incohérence manifeste de la combinaison nom-modèle demandée. En cas de refus après versement d'un acompte, celui-ci est intégralement remboursé sous 14 jours.
Les prix indiqués sur le Site sont des prix indicatifs exprimés en euros. Le prix définitif est fixé dans le devis adressé à l'Acheteur, en fonction des spécifications retenues, du cours des matières premières (or, pierres précieuses) à la date du devis, et des frais de livraison applicables.
Les prix s'entendent hors taxes douanières et droits d'importation éventuellement applicables dans le pays de destination, qui restent à la charge exclusive de l'Acheteur.
Le paiement s'effectue selon les modalités suivantes :
Les coordonnées bancaires (IBAN, SWIFT/BIC) sont communiquées dans le devis. Aucun paiement n'est encaissé directement via le Site.
Le défaut de paiement du solde dans les 30 jours suivant la notification d'achèvement de la pièce entraîne, après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours, la résolution de plein droit de la Commande et la conservation de l'acompte par le Vendeur à titre d'indemnité forfaitaire de dédommagement.
Les délais de fabrication varient selon le modèle commandé :
Les délais sont décomptés à partir de la date d'encaissement de l'acompte et sont communiqués à titre indicatif. Tout dépassement n'ouvre droit à indemnité que dans les conditions prévues par la loi applicable au lieu de résidence du consommateur.
Le Vendeur livre dans les zones suivantes : Union européenne, Suisse, Royaume-Uni, États-Unis, Canada, Israël. Toute livraison hors de ces zones est étudiée au cas par cas.
L'expédition est réalisée par service de transport sécurisé avec assurance valeur déclarée et signature à la livraison. Les frais de livraison sont indiqués dans le devis et facturés au coût réel.
L'Acheteur est tenu de vérifier l'état du colis à la réception et de signaler toute anomalie (emballage endommagé, sceau rompu) au transporteur et au Vendeur dans un délai de 3 jours ouvrés suivant la livraison.
Le transfert de propriété de la pièce à l'Acheteur intervient à compter du paiement intégral du prix.
Le transfert des risques (perte, vol, détérioration) intervient à compter de la remise effective de la pièce à l'Acheteur ou à un tiers désigné par lui (lieu de livraison).
Les pièces HAssOD étant confectionnées sur mesure et comportant la gravure d'un nom kabbalistique choisi par l'Acheteur (ainsi qu'éventuellement d'initiales, d'une date ou d'un mot personnel), elles relèvent de la catégorie des biens fabriqués selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
À ce titre, conformément à l'article 16, c) de la Directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux droits des consommateurs (transposée notamment à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation français), le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux Commandes passées auprès du Vendeur.
Cette exception ne porte pas atteinte aux droits de l'Acheteur en matière de garantie légale de conformité et de garantie des vices cachés (article 10).
Le Vendeur garantit la conformité des Produits aux spécifications convenues dans le devis et à leur description sur le Site. En cas de défaut de conformité avéré, l'Acheteur consommateur résidant dans l'Union européenne bénéficie des garanties légales prévues par sa législation nationale (notamment, en France, les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), sans préjudice des garanties offertes par le droit israélien.
Le Vendeur garantit à vie l'authenticité de chaque pièce HAssOD : matières précieuses (or 18 carats, argent 925, pierres certifiées), gravure profonde du nom hébraïque, numéro de série gravé.
Le Vendeur propose un service payant de regravure, resertissage de pierre, polissage et restauration des pièces HAssOD au-delà de la garantie. Les conditions et tarifs sont communiqués sur demande.
Toute réclamation, demande de service après-vente ou contestation peut être adressée au Vendeur à l'adresse contact@hassod.eu. Le Vendeur s'engage à apporter une réponse motivée à l'Acheteur dans un délai de 5 jours ouvrés.
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas d'inexécution de tout ou partie de ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des tribunaux compétents, incluant notamment : conflits armés, troubles civils, catastrophes naturelles, pandémies, grèves générales, ruptures durables de la chaîne d'approvisionnement de matières précieuses ou de pierres certifiées.
Les données personnelles communiquées par l'Acheteur dans le cadre de sa Commande font l'objet d'un traitement conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Politique de confidentialité du Site.
L'achat d'une pièce HAssOD ne confère à l'Acheteur aucun droit de propriété intellectuelle sur la marque HAssOD, ses modèles, sa charte graphique ou ses créations. Toute reproduction, copie ou imitation, totale ou partielle, est strictement interdite et constitutive de contrefaçon.
Les présentes CGV sont régies par le droit israélien, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
Toutefois, lorsque l'Acheteur agit en qualité de consommateur et réside dans un État membre de l'Union européenne, il bénéficie également de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence, conformément au Règlement (CE) n° 593/2008 (Rome I).
En cas de litige, l'Acheteur est invité à contacter en priorité le Vendeur à contact@hassod.eu afin de rechercher une solution amiable.
Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n° 524/2013, l'Acheteur consommateur résidant dans l'Union européenne est informé de l'existence de la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.
À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Tel Aviv-Jaffa, Israël. L'Acheteur consommateur résidant dans l'Union européenne conserve néanmoins la faculté de saisir les juridictions de son lieu de résidence, conformément aux dispositions du Règlement (UE) n° 1215/2012.